Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – À la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme, après le mot : « serre, » est inséré le mot : « ni ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.