Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 28 juin 2019)
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« dédiés dont le contenu est préalablement approuvé »,
les mots :
« spécifiques dont le modèle est préalablement arrêté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.