Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« maritime »,
insérer les mots :
« nationaux et ».
Exposé sommaire
Les recommandations et propositions du Haut Conseil ne doivent pas concerner seulement les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien et maritime international, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’usage national de ces modes de transport.
Par conséquent, le présent amendement vise à ce que le rapport du Haut Conseil comporte des recommandations et propositions sur « les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime nationaux et internationaux ».