Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
(vendredi 28 juin 2019)
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Les publicités lumineuses, définies comme la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet, ne sont pas autorisées sur le territoire national. »
Exposé sommaire
Pour contribuer à la sobriété énergétique, le présent amendement vise à mettre fin aux publicités lumineuses.
Les panneaux publicitaires numériques ou lumineux sont très énergivores. D’après Négawatt, un panneau publicitaire numérique consommerait autant que trois ménages. Pourtant, on dénombre déjà plus de 600 panneaux de ce type dans une ville comme Paris et ce chiffre tend à augmenter d’année en année (+16 % en 2017).