Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

À l’alinéa 4, substituer à l’année :

« 2050 »

l’année :

« 2040 ».

Exposé sommaire

L’article premier de ce projet de loi inscrit dans les objectifs de la politique énergétique nationale la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les objectifs du Gouvernement sont revus à la hausse. La division par six des émissions de gaz à effet de serre devrait permettre cette neutralité carbone.

Toutefois, les spécialistes affirment que cet objectif devrait être atteint au plus tard en 2040 et non 2050 pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Cet amendement a ainsi pour objet de ramener l’objectif à 2040.