Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :

« 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. »

Exposé sommaire

Depuis 50 ans, la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison de 55 000 hectares par an, soit l’équivalent d’un département tous les cinq ou six ans. À ce rythme, d’ici 2050, environ 8 % du potentiel du rôle du sol comme piège à carbone pourrait disparaitre. Dans l’attente de la consécration d’une véritable stratégie de lutte anti-artificialisation des sols, il est urgent que le projet de loi infléchisse certaines orientations prises dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en janvier 2019.

En fixant un objectif de puissance installée pour le solaire photovoltaïque à 20,6 GW en 2023, avec une cible de 35,6 à 44,5 GW en 2028, la PPE pousse fortement les opérateurs à un déploiement du photovoltaïque au sol, moins coûteux, et qui contribuera inévitablement à une explosion de l’artificialisation des terres agricoles. Il apparait clairement que cette trajectoire fixée par la PPE, si elle se réalise sur les sols, va à l’encontre de l’objectif de neutralité carbone proposé dans le projet de loi.

Une réorientation du solaire photovoltaïque vers le bâti (individuel comme collectif) est nécessaire, en privilégiant une sortie du système d’appel d’offre pour les projets sur toitures de 100 à 250 KWh qui exclut aujourd’hui les projets agricoles et avantage ainsi les projets massifs au sol. Grâce à l’engagement des agriculteurs, 13 % du parc photovoltaïque est agricole, réparti sur plus de 10 000 bâtiments. La production de cette énergie décarbonée représente un enjeu économique pour les agriculteurs en leur assurant un complément de revenu. Par ailleurs, pour pérenniser le rôle des terres agricoles dans la lutte contre le réchauffement climatique, les documents d’urbanisme doivent évoluer pour mieux garantir leur non- artificialisation.