Fabrication de la liasse
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Delphine Batho

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Substituer au mot :

« finale »

le mot :

« primaire ».

Exposé sommaire

Amendement rétablissant la rédaction adoptée par le Commission du Développement durable, pour que soit prix en compte un seuil maximal d’énergie primaire par mètre carré et par an, et non d’énergie finale.