Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
(jeudi 27 juin 2019)
Après le premier alinéa de l’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 52,2 gigawatts en 2030. Il ne peut être révisé qu’à la baisse. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les scénarios de RTE qui permettent de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité en 2030, cette décroissance de la production nucléaire devant être basée sur la réduction de la consommation d’énergie.