Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
À l’alinéa 3, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots : « si besoin » sont supprimés, après le mot : « évolutions », sont insérés les mots : « et le calendrier prévisionnel de fermeture année après année » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision afin qu’EDF communique son « plan stratégique » qui devra préciser le calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur nucléaire concerné.
EDF n’a pas communiqué son plan stratégique 2015‑2018. Il est pourtant indispensable que celui-ci soit rendu public, et que l’exploitant informe chaque année le Parlement de la progression de sa mise en œuvre.