- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 13, après le mot :
« dispositions »,
insérer le mot :
« sociales, ».
L’un des enjeux de la présente loi énergie climat réside dans notre capacité à donner corps à l’ambition de transversalité de la question écologique.
Pour prendre l’exemple de notre stratégie bas carbone, celle-ci est fortement corrélée à notre capacité à diminuer dans le mix énergétique français la part du nucléaire, tout en préservant nos emplois et savoirs-faires. Il est essentiel que l’État, bien éclairé par une expertise consolidée, soit capable d’organiser une réorientation progressive tant d’une partie de notre activité nucléaire vers le démantèlement et la sécurisation et traitement de nos déchets. Il n’est pas moins crucial de permettre les transitions professionnelles des actifs du nucléaire, à qualifications souvent élevées et à absolument valoriser, vers les énergies renouvelables et leurs perspectives fortes. C’est là la dynamique globale que nous impulsons dans notre mix énergétique. Il en va autant de notre souveraineté que de notre capacité à projeter nos industriels de l’énergie à l’étranger où de mêmes besoins s’expriment ou émergeront (idées développées notamment dans le Rapport n° 1122 fait au nom de la Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires déposé le 28 juin 2018, de Mme Pompili et M. Christophe, notamment sa recommandation n° 26).
En ce sens, le Haut Comité climatique doit bien être chargé explicitement d’inclure une perspective sociale, au sens classique du terme, dans son rapport annuel. Un impératif donnant sa cohérence à notre sens aux missions accordées à ce nouvel organisme indépendant clé pour notre politique climatique.