Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°73
Nathalie Sarles
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteAu second alinéa de l'amendement, remplacer le mot "soumet" par le mot "présente".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. On soumet un texte ou une proposition au vote, mais on présente une explication.