Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°175
(jeudi 27 juin 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le Parlement »
les mots :
« les commissions mentionnées au II de l’article L. 132‑4. »
Exposé sommaire
Le fait de parler du Parlement comme un tout n'est pas pertinent car il n’est unique que lorsqu’il siège en Congrès. Il faudrait donc parler des commissions mentionnées au II. de l'article L.132-4 dans le texte issu de la Commission, c'est à dire les commissions qui auditionnent le président du HCC au moment de la remise de son rapport.