Fabrication de la liasse
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Matthieu Orphelin

Membre du groupe Non inscrit

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Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

La formule « manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien » est trop vague et donne trop de possibilités d’exemptions à l’obligation de travaux de rénovation énergétique.