Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°860 (2ème Rect)
(vendredi 28 juin 2019)
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le titre Ier du livre II du code de l’énergie est complété par un chapitre 2 ainsi rédigé :
« Chapitre II : Communautés énergétiques ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement insère les dispositions concernant les communautés énergétiques dans le livre II du code de l’énergie qui porte sur le développement des énergies renouvelables.
Le placement initial au sein du livre III est moins adapté car il porte sur l’électricité en général.