Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’énergie renouvelable »

les mots :

« énergétique ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement modifie la définition des communautés d’énergie renouvelable afin qu’elle englobe également les communautés énergétiques citoyennes faisant l’objet de la directive 2019/944.