Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°896
(vendredi 28 juin 2019)
À l’alinéa 6, après le mot :
« architecturales »,
insérer les mots :
« , en particulier pour les monuments classés, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La notion de contrainte architecturale est certes large mais assez floue. Il convient donc de la préciser en faisant référence aux monuments classés.