Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« L’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes nommés ne peut être supérieur à un. » 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre le Haut conseil pour le climat paritaire.

La parité - entre les femmes et les hommes - est un principe inscrit au coeur de notre République depuis la réforme constitutionnelle de 1999, complétée en 2009. Elle n’est pas un simple outil de réajustement numérique, elle est plutôt une exigence de justice qui doit nous interroger sur le fonctionnement de notre démocratie et de notre société.

On le sait, lorsqu’il n’existe aucun dispositif contraignant en matière de parité, les hommes restent largement majoritaires. C’est pourquoi cet amendement vise à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités inscrivant dans la loi que le Haut conseil pour le climat doit être paritaire.