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ART. 2N°93

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2019

ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°93

présenté par

Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Cazenove, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Damaisin, Mme Françoise Dumas, M. Mbaye, M. Mis, M. Thiébaut, Mme Rauch, Mme Vanceunebrock-Mialon et M. Vignal

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« L’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes nommés ne peut être supérieur à un. » 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à rendre le Haut conseil pour le climat paritaire.

La parité - entre les femmes et les hommes - est un principe inscrit au coeur de notre République depuis la réforme constitutionnelle de 1999, complétée en 2009. Elle n’est pas un simple outil de réajustement numérique, elle est plutôt une exigence de justice qui doit nous interroger sur le fonctionnement de notre démocratie et de notre société.

On le sait, lorsqu’il n’existe aucun dispositif contraignant en matière de parité, les hommes restent largement majoritaires. C’est pourquoi cet amendement vise à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités inscrivant dans la loi que le Haut conseil pour le climat doit être paritaire.