- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
En première lecture, le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d’une telle disposition visant à permettre au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles applicables en terme d’urbanisme, d’environnement, de préservation du patrimoine. Lors de l’examen en première lecture au Sénat, cet article a été supprimé sur la base de ces inquiétudes. Malheureusement la majorité a réintroduit cet article en commission.
La majorité doit entendre le message unanime des professionnels : une telle disposition est dangereuse. Elle l’a d’ailleurs partiellement entendu puisque les dérogations qui étaient initialement prévues en matière de commande publique ont été supprimées.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de cet article.