ART. 9N°119

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2019

RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°119

présenté par

Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 9

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« satisfaisantes »

le mot :

« optimales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article est celui qui pose le plus de problème car il crée des conditions dérogatoires trop larges aux règles normalement applicables. En outre, cet article laisse entendre que la loi est un cadre contraignant alors même que cette dernière est un outil à la bonne conduite des travaux, c’est-à-dire dans le respect des règles applicables. Qu’un tel chantier nécessite la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques particuliers, pourquoi pas ; mais cet article 9 sacrifie la qualité au profit de la rapidité d’exécution. 

Par cet amendement le groupe Socialistes et apparentés veut affirmer ici que la réalisation des travaux de restauration se fera non pas dans des conditions de sécurité satisfaisantes mais dans des conditions optimales. Cela semble évident mais ce n’st pas rédigé ainsi dans le texte. 

Nous le savons, la rapidité avec laquelle le Gouvernement souhaite agir va obliger plusieurs corps de métiers à œuvrer en même temps sur le chantier. Or, nous savons que les risques d’accidents se multiplient dès lors que plusieurs corps de métiers œuvrent en même temps sur un chantier. 

Il est donc indispensable de rappeler que les travaux devront se faire dans des conditions de sécurité optimales.