Fabrication de la liasse
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Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

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À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ».

Exposé sommaire

Le caractère dérogatoire de l’établissement expressément créé pour la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris introduit une normalisation du recours à la souscription publique pour la conservation et la restauration des édifices dont l’État est le propriétaire. Parce qu’elle crée un précédent, cet établissement d’exception - aux origines louables - est dangereux et doit être supprimé.