- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu’élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session. Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Lorsque le maître d’ouvrage envisage d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre pour les travaux de conservation et de restauration du monument, il rend publique une étude présentant les motifs de ces modifications. »
Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964.
Celle-ci étend la notion de monument historique au « site urbain ou rural qui porte témoignage d’une civilisation particulière, d’une évolution significative ou d’un évènement historique » et insiste sur la valeur à la fois historique et artistique d’un monument.
Pour ce qui concerne la conservation, elle fait écho à celle d’Athènes en soulignant l’importance de conserver les monuments en état de fonctionnement, sans que cela ne puisse affecter l’ordonnance ou le décor des édifices, ainsi que l’importance d’un cadre protégé à l’échelle du monument.
Elle affirme qu’elle « a pour but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du monument et se fonde sur le respect de la substance ancienne et de documents authentiques » et en conséquence, rejette dans la mesure du possible les reconstitutions incertaines telle que celles qui pourraient résulter d’un « geste architectural ».
Les récentes enquête d’opinion publiées nous indiquent d’ailleurs que les Français partagent dans leur majorité l’idée d’une reconstruction à l’identique.
Selon un sondage YouGov pour Le Huff Post et CNews, seules 25 % des personnes interrogées sont favorables au « geste architectural » évoqué par Emmanuel Macron et Edouard Philippe en vue de la reconstruction de Notre-Dame.
Par ailleurs, 54 % des sondés souhaitent « une restauration à l’identique de la cathédrale », et 21 % n’ont pas d’avis sur la question.
C’est pourquoi cet amendement vise à réintroduire l’alinéa 2 dans sa version issue du Sénat.
Ce faisant, il a pour objet :
- de préciser que la restauration de ce lieu de culte doit se faire conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964 ;
- de rappeler les engagements souscrits par la France suite à sa ratification de la Convention du patrimoine mondial le 26 juin 1975 ;
- de garantir que la restauration de la cathédrale préserve la silhouette du monument et le profil de la flèche tels que nous les connaissions avant le sinistre du 15 avril.
La cathédrale Notre-Dame, en sa qualité de chef d’œuvre de l’architecture du Moyen-Age, a en effet contribué à l’inscription du bien « Paris, rives de la Seine » sur la liste du patrimoine mondial. Les travaux de restauration qui seront conduits doivent donc respecter l’authenticité et l’intégrité du monument pour garantir la préservation de la valeur universelle exceptionnelle qui préside à l’inscription de ce bien.
En outre, les circonstances du sinistre et le lancement rapide de la restauration du monument justifient sa restauration fidèle, tout en préservant la possibilité qu’il puisse être recouru à l’usage de matériaux ou de techniques différentes en fonction de ce que révèleront les diagnostics et des impératifs de sécurité qui pourraient apparaître.