Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juillet 2019)
A l’alinéa 1, substituer au mot :
« nationale »
le mot :
« internationale ».
Exposé sommaire
Le rayonnement culturel et cultuel de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d’élargir la souscription.