Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juillet 2019)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de l’archevêque de Paris ».
Exposé sommaire
Ce monument emblématique de notre pays étant avant tout un lieu de culte, il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l’archevêque de Paris.