Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
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Exposé sommaire
La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et de processus administratifs inutiles en l’état actuel.