Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juillet 2019)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la Cathédrale doit se faire dans le respect de la Charte de Venise, ce qui permettra de protéger le monument de toute ambition de « geste architectural ».