Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
Rédiger ainsi cet article :
« La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est très régulièrement informée et consultée sur l’avancement des travaux. »
Exposé sommaire
Il semble important d’assurer une consultation plus que « régulière » de la commission nationale du patrimoine tant sur l’avancée des travaux que sur les expertises afférentes.