Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
Substituer aux mots :
« et consultée »
les mots :
« pour avis ».
Exposé sommaire
La Commission n’a de sens que si elle possède un poids réel sur le projet. Ainsi, il faut accompagner cette fonction de contrôle par cette validation.