Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juillet 2019)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire
Il semble fondamental de faire correspondre sur le projet de loi la date effective des versements des dons par nos concitoyens.
Or, des dons ont été versés dès le soir du 15 avril 2019.
Cet amendement vise donc à préciser le moment effectif du début de versement des dons.