Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« veillent »
le mot :
« s’engagent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévenir la dénaturation de l’édifice ainsi que des bâtiments situés dans son périmètre. Les opérateurs qui interviennent sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’ont pas une obligation de moyen mais de résultat pour optimiser l’insertion architecturale, paysagère et pour réduire leur impact sur le cadre de vie environnant.