Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En effet, la loi existante permet d’organiser le chantier des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes.