Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat, en associant le Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public.