- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première occurrence du mot :
« chantier »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé.
Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si nous accueillons favorablement la décision de la majorité de supprimer les dérogations dans les domaines de commande publique et de construction, cette suppression est insuffisante.
Des dérogations sont toujours autorisées notamment dans les domaines de l’archéologie préventive et de l’environnement.
Notre groupe propose de supprimer, a minima, les dérogations en matière d’urbanisme, d’environnement, de préservation du patrimoine, ou encore d’archéologie préventive, dont les normes nous paraissent indispensables.
La nécessité de restaurer et l’impératif d’efficacité ne doivent pas nous conduire à la précipitation. Au contraire, la visibilité du chantier dans le monde entier nous oblige à faire preuve d’exemplarité.