Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juillet 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils restituent le monument dans le dernier état connu avant le sinistre. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend l’apport du Sénat qui avait complété l’article 2 pour que les travaux de conservation et de restauration restituent le monument « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », afin de rester fidèle à l’histoire du monument. Mais, il va plus loin en ne limitant pas la fidélité à l’état originel du monument à son seul caractère visuel, ce qui permettrait de respecter également, dans la mesure du possible, l’emploi des matériaux utilisés par les bâtisseurs.