Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect des principes internationaux relatifs à la conservation des monuments. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire respecter les principes du droit international sur la conservation et la restauration des monuments.