Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juillet 2019)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire
L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a eu lieu le 15 avril. Dès ce soir-là des dons se sont déclarés, sans attendre le lendemain 16 avril. Il convient donc que la souscription nationale puisse prendre en compte les dons qui ont été faits dès le 15 avril.
Tel est l’objet du présent amendement.