Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juillet 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre en respectant la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Pour préserver l’intérêt historique, artistique et architectural de Notre-Dame, il est préférable de procéder à une restauration qui soit visuellement identique.