Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »

le signe :

« , ».

II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :

« , le Centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France ».

Exposé sommaire

Pour l’organisation et l’administration de l’établissement public de l’État en charge de la restauration de Notre-Dame, le Gouvernement doit aussi associer le centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France.

Le projet de loi lui-même est intitulé « restauration et conservation » de la cathédrale Notre-Dame. Il s’agit donc d’associer à l’administration de cet établissement, ceux qui seront les plus compétents.