ART. 5N°289

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2019

RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°289

présenté par

Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud

à l'amendement n° 90 de Mme Magne

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ARTICLE 5

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :

« le 31 décembre 2019 »

les mots :

« la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d’exception, qui permette à chacune et à chacun de nos concitoyens d’y participer selon leur souhait.

Afin que le dispositif proposé par le Gouvernement puisse gagner en cohérence, le présent sous-amendement propose que la présente disposition puisse avoir comme date de fin la date de clôture de la souscription nationale.