- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’absence de précision des modalités relatives à la durée de vie de cet établissement expressément créé pour l’édifice est dommageable.
La mention « du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2/01/1907 » est trop floue. S’agira-t-il des « associations cultuelles » ? Des « associations » ou des « ministres du culte » ? Et s’il s’agit de ces derniers, de quelle autorité ecclésiale est-il question ?
Par ailleurs, l’alinéa 2 présente des lacunes : la modalité de nomination des membres du conseil scientifique (par décret) ne laisse pas présager de quels professionnels il sera composé. Il est nécessaire de le préciser, afin que le plus large éventail possible des représentants du patrimoine (conservateurs, chercheurs, architectes agréés, etc.) soient dument nommés.