- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots
« et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes »
les mots :
« , le diocèse de Paris et le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ».
Cet amendement s’inscrit dans un souci de préservation de notre patrimoine. En effet il est légitime et nécessaire d’associer le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques à l’établissement public en charge de reconstruire Notre-Dame. Non pas que l’on ne fasse pas confiance à la ville ou au diocèse de Paris en matière d’esthétisme architectural, mais l’on doit reconnaitre que la ville de Paris a parfois surpris pas le goût de ses services culturels et patrimoniaux. Cela participe également à un souci de transparence car il apparaît que la composition de cet établissement public est particulièrement opaque, et est renvoyé à une ordonnance et donc laissée à la discrétion du pouvoir réglementaire.