Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°285
(mercredi 3 juillet 2019)
Supprimer les alinéas 12 à 14.
Exposé sommaire
La restauration d’un monument aussi emblématique que la cathédrale Notre-Dame de Paris doit se faire de manière exemplaire, sans dérogations aux règles qui s’appliquent à tous les chantiers.