Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°285
(mercredi 3 juillet 2019)
A l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , d’environnement ».
Exposé sommaire
Il faut absolument restreindre le champ du non-respect du droit existant que prévoiraient les ordonnances portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le respect des règles en matière d’environnement doit être garanti sur ce chantier comme sur les autres.