- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°285
Supprimer l'alinéa 13.
Par cette réécriture de l'article 9 qui a vocation à faire tomber l'ensemble des amendements portant sur cet article, le gouvernement montre un mépris certain pour la représentation nationale, en cherchant à éviter les débats lors de la Commission. Le III de l'article 9 nouvellement rédigé propose une série de dérogations « aux règles en matière de voirie, d’environnement et d’urbanisme, en particulier en ce qui concerne la mise en compatibilité des documents de planification, la délivrance des autorisations nécessaires, ainsi que les procédures et délais applicables ».
Si l’ensemble de ces dérogations nous semblent complètement inopportunes, tant la reconstruction de Notre Dame nous semble devoir être exemplaire, deux d’entre elles nous inquiètent davantage : les dérogations en matière d’environnement, et celles qui concernent la participation du public.
Alors qu’on demande aux particuliers de s’investir via une grande souscription, on ne peut pas écarter les dispositions qui permettent à chacune et chacun de prendre connaissance et de prendre part aux orientations du projet.
Plus encore, nous ne pouvons pas nous absoudre du respect des normes environnementales, précisément au moment où les questions écologiques doivent être au plein coeur de nos motivations.
Par cet amendement nous souhaitons donc que ces deux dérogations, qui nous semble plus préoccupantes que les autres, ne figurent pas dans cet article.