Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°314

Déposé le mardi 2 juillet 2019
Irrecevable
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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