Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’article 9, alinéa 4 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles en matière de voirie et de transport. Dans une volonté d’égalité avec les autres sites, et du respect des principes de restauration, il convient de respecter les procédures habituelles.