Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des représentants de la Ville de Paris et du »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
La Ville de Paris n’est pas propriétaire du monument. La Ville de Paris a assez à faire avec les 85 églises catholiques dont elle a la charge et qu’il serait bon qu’elle entretienne. De nombreux édifices cultuels parisiens tombent en ruine. Les représentants de la Ville peuvent s’y pencher.