Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Francis Vercamer

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Michel Zumkeller

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 9 édicte toute une série de dérogations à l’ensemble de droit positif opposable. Autrement dit, le Gouvernement s’arroge le droit d’établir ses propres règles.

Nous considérons que cet article est très dangereux. D’une part, ces dérogations vivront tant que le chantier se poursuit, soit sur une durée de 5 ans. Or, il est plus que probable que dans 5 ans un autre Gouvernement, d’une autre sensibilité politique succède au Gouvernement actuel. Cet article revient à octroyer de nombreuses dérogations au Gouvernement actuel et au Gouvernement à venir. D’autre part, ces dérogations ne se justifient que pour satisfaire au délai de 5 ans arbitrairement déterminé par le Président de la République.

Le Groupe UDI et Indépendants considère que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris nécessite de s’inscrire dans le temps long, celui de la réflexion, par contraste avec ce projet de loi caractérisé par la précipitation.