Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

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À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« à la conservation et ».

Exposé sommaire

Si ce nouvel établissement est chargé de s’occuper de la conservation de Notre-Dame, est-ce à dire qu’il prendrait en charge l’entretien courant annuel de l’édifice, se substituant ainsi à la place du préfet de région et de la Drac ? Il est nécessaire de préciser si cette formulation intègre la notion d’entretien, qui n’est pas de son ressort.