Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« meilleurs délais »
les mots :
« délais jugés raisonnables par l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge ».
Exposé sommaire
La rapidité d’exécution des travaux à laquelle aspire le Gouvernement relève de la volonté politique du président de la République d’inscrire la réfection de Notre-Dame de Paris sous son égide. L’exécution des travaux de restauration ne doit en aucun cas être hâtée au risque de voir les conditions de sécurité mises à mal, tant pour les fidèles, les habitants du quartier, les touristes ou toute autre personne venant à visiter ou passer autour du monument que pour l’édifice même.