Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juillet 2019)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire
C’est à partir du 15 avril que les dons ont commencé à affluer pour la cathédrale Notre-Dame de Paris, grâce à la générosité nationale comme internationale. Or, en faisant commencer cette souscription le 16 avril, le projet de loi laisse entendre que ce n’est qu’à la déclaration du président de la République, le 16 avril, que les dons ont commencé à affluer. Parce que faire commencer la souscription au 16 avril excluraient les donateurs du 15 avril, il est nécessaire de modifier la rédaction de cet article.